Jurisprudence

Collection des arrêts de la Cour suprême complétée par l'ancrage législatif et règlementaire concerné par la jurisprudence judiciaire.

Moteur de recherche spécifique à la jurisprudence et destiné aux cabinets d'avocats, cabinets de conseil, magistrats, juristes, universitaires, chercheurs, …

Disponible en langue nationale, sur flash disk (version monoposte ou réseau), ou en ligne sur le web.

Le moteur de recherche, rapide et performant, d'utilisation très simple, permet une recherche simple ou avancée grâce à un choix très vaste de critères :

      - par un ou plusieurs mot-clé(s),
      - par n° ou date d'arrêt,
      - par chambre,
      - par date ou période,
      - par thème(s),
      - par la combinaison de critères entre eux à votre gré, …

Un outil efficace vous permettant d'aller rapidement à l'information utile grâce à la puissance du moteur de recherche, aux liens hypertextes, à une thématique arborescente, …

Vous gagnerez un temps précieux pour effectuer votre travail de compulsion, d'analyse et de peaufiner vos documents.

ANNOTEZ l'arrêt par des commentaires et observations personnels.

CLASSEZ l'arrêt de votre choix et/ou vos commentaires dans des dossiers personnalisés (répertoires arborescents structurés à votre convenance). Vous constituerez ainsi votre thématique, agencée à votre goût, pour y classer les arrêts de votre choix. Vous pouvez, dès lors, limiter votre recherche au(x) dossier(s) de votre bibliothèque.

PARTAGEZ vos données personnelles avec d'autres utilisateurs si vous le souhaitez.

Enregistrez, mettez en forme, imprimez, … directement à partir de l'application.

La collection Jurisprudence est un OUTIL DE TRAVAIL et non un simple recueil des arrêts de la Cour suprême.

VOUS ETES AUTONOME : consultez la collection directement sur flash disk, même sans installation, ou encore en ligne (sur le web) à tout moment sur tout PC, pour être opérationnel à tout instant.

Pour tout complément d'information (contenu, mise à jour, procédures d'acquisition, ou toute autre question), n'hésitez pas à nous contacter.